Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kris2-artisanedecoratrice.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Kris2 artisane décoratrice, Christelle GINANNESCHI, Place du 22 septembre, 11300 LIMOUX
responsable de publication : Christelle GINANNESCHI. Le responsable publication est une personne physique.
webmaster : Laurette Riand, www.laurette-riand-cw.fr, laurette.riand@gmail.com
hebergeur : Ce site est hébergé par OVH SAS, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Contact : Christelle GINANNESCHI
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.kris2-artisanedecoratrice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kris2-artisanedecoratrice.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christelle GINANNESCHI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.kris2-artisanedecoratrice.com est mis à jour régulièrement par Christelle GINANNESCHI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Christelle GINANNESCHI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.kris2-artisanedecoratrice.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels excepté les images de ce site tirées de banques d’images libre de droit qui le restent pour toute utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christelle GINANNESCHI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Ce site internet propose des articles de blog. Vous n’êtes pas autorisés à recopier, reproduire ou modifier ces articles de blog. Pour toute citation, merci de citer votre source.
Limitations contractuelles sur les données techniques et limitations de responsabilité
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Christelle GINANNESCHI, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.kris2-artisanedecoratrice.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Christelle GINANNESCHI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kris2-artisanedecoratrice.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des avis sur le site) sont à la disposition des utilisateurs. Christelle GINANNESHI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christrelle GINANNESCHI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Politique de confidentialité et traitement des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.kris2-artisanedecoratrice.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kris2-artisanedecoratrice.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Christelle GINANNESCHI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kris2-artisanedecoratrice.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kris2-artisanedecoratrice.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kris2-artisanedecoratrice.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Kris2 artisane décoratrice et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.kris2-artisanedecoratrice.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Utilisation de cookies
La navigation sur le site www.kris2-artisanedecoratrice.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le site www.kris2-artisanedecoratrice.com, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christelle GINANNESCHI. Cependant, Christelle GINANNESCHI ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
Pour plus d’informations au sujet des cookies vous pouvez aller sur le site de la CNIL.